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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE
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SENS et PARTAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SENS et PARTAGE
FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3939865
Date de dépôt :
09/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/08/2022
SENS et PARTAGE de FEDERATION DE L\'ENTRAIDE PROTESTANTE

Présentation de la marque SENS et PARTAGE

Déposée le 9 août 2012 par l'association loi 1901 FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SENS et PARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE domicilié(e) 47 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE, M. Jean FONTANIEU domicilié(e) 47 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque SENS et PARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENS et PARTAGE est expirée depuis le 9 août 2022.

FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE a également déposé les autres marques suivantes : COOPERACT UNE FORMATION-ACTION FONDEE SUR UNE METHODOLOGIE , FEP


FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE, Association loi 1901 - 47 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 784411217


FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE, M. Jean FONTANIEU - 47 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

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